Conditions applicables aux formations vendues sur devenir-agent-sportif.fr
Les présentes CGV régissent la vente des formations en ligne de préparation à l'examen d'agent sportif, proposées par AgentSportif Formation, dont le siège est situé au 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France — Email : contact@devenir-agent-sportif.fr — Site : devenir-agent-sportif.fr.
Trois formules : Autonomie (490 €), Essentiel (990 €), Accompagné (1 990 €) — contenus détaillés sur la page d'inscription. Prix en euros, nets de TVA [À COMPLÉTER : régime TVA : franchise en base ou taux applicable]. Paiement en plusieurs fois sans frais possible.
L'inscription est effective au paiement (ou au premier versement). L'accès à l'espace de formation est ouvert sous 48 heures ouvrées maximum. Durée d'accès : celle prévue par la formule choisie.
Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans motif (art. L.221-18 C. conso.), par email. Si vous demandez l'accès immédiat aux contenus numériques et y renoncez expressément, le droit de rétractation ne s'applique plus une fois l'accès ouvert (art. L.221-28).
L'organisme s'engage sur les moyens pédagogiques décrits, non sur la réussite à l'examen, qui dépend de la fédération organisatrice et du travail du stagiaire. Les identifiants d'accès sont strictement personnels.
Réclamations : voir notre procédure dédiée. Médiation de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur désigné]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; droit applicable : droit français.